Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Version provisoire, en cours de relecture juridique. Elle peut encore évoluer avant le lancement commercial.
Cette politique couvre les traitements dont RNCP Pilot est responsable. Les données des diplômés traitées pour le compte des organismes de formation relèvent de la notice d’information de chaque organisme.
1. Qui sommes-nous ?
Aurélien Rimoux EI, 134 rue des Artisans, 34400 Saint-Nazaire-de-Pézan, édite le service RNCP Pilot. Contact pour la protection des données : contact@rncpilot.fr.
2. Deux situations distinctes
- Vous êtes un diplômé contacté par votre école, ou dont la situation est suivie dans RNCP Pilot. Votre organisme de formation est responsable de ce traitement, et RNCP Pilot n’agit que comme son prestataire (sous-traitant). Consultez la notice d’information de votre organisme, accessible depuis les e-mails d’enquête, et adressez-lui vos demandes. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à votre organisme sous 5 jours ouvrés.
- Vous visitez notre site, demandez une démonstration ou utilisez RNCP Pilot pour le compte de votre organisme. RNCP Pilot est alors responsable du traitement, et la suite de cette politique s’applique.
3. Traitements dont nous sommes responsables
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de démonstration | Nom, e-mail, organisme, message, adresse IP (anti-abus) | Intérêt légitime (répondre à votre demande, prospection B2B) | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer les comptes utilisateurs | Nom, e-mail professionnel, organisme, rôle, journaux de connexion | Exécution du contrat avec votre organisme | Durée du contrat + 1 an ; journaux : 12 mois |
| Facturation et crédits | Données de l’organisme, interlocuteurs, historique de consommation | Obligation légale (comptable) | 10 ans |
| Sécurité et supervision | Données techniques, journaux d’erreurs (sans contenu métier) | Intérêt légitime (sécurité du service) | 12 mois |
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
4. Destinataires
Nos équipes habilitées et nos prestataires techniques : hébergement (Vercel, Supabase, Railway), e-mails (Resend), suivi des erreurs (Sentry), messagerie interne pour le traitement des demandes de démonstration (Slack). La liste à jour des sous-traitants qui interviennent sur les données de nos clients est communiquée sur simple demande à contact@rncpilot.fr.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent alors sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire est certifié, ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (en particulier à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@rncpilot.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Nous n’utilisons que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences), exemptés de consentement. Voir aussi les mentions légales.
8. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des données par organisme, accès nominatifs et restreints. Le détail figure dans l’annexe 2 de notre accord de sous-traitance.